Bulletin annot� des lois, d�crets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'ao�t 1830. T. 4 / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert; mis en ordre et annot� par M. Lepec, avocat � la cour royale de Paris Date de l'�dition originale: 1834-1840 Comprend: Notice sur l'Assembl�e constituante; Notice sur l'Assembl�e l�gislative; Notice sur la Convention nationale; Notice sur le Consulat; Notice sur les lois de l'Empire; Table g�n�rale analytique Le pr�sent ouvrage ...
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Bulletin annot� des lois, d�crets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'ao�t 1830. T. 4 / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert; mis en ordre et annot� par M. Lepec, avocat � la cour royale de Paris Date de l'�dition originale: 1834-1840 Comprend: Notice sur l'Assembl�e constituante; Notice sur l'Assembl�e l�gislative; Notice sur la Convention nationale; Notice sur le Consulat; Notice sur les lois de l'Empire; Table g�n�rale analytique Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande. Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique. Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ... />
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