Bulletin annot??? des lois, d???crets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'ao???t 1830. T. 3, doublon / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert; mis en ordre et annot??? par M. Lepec, avocat ??? la cour royale de Paris Date de l'???dition originale: 1834-1840 Comprend: Notice sur l'Assembl???e constituante; Notice sur l'Assembl???e l???gislative; Notice sur la Convention nationale; Notice sur le Consulat; Notice sur les lois de l'Empire; Table g???n???rale analytique Le pr???sent ...
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Bulletin annot??? des lois, d???crets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'ao???t 1830. T. 3, doublon / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert; mis en ordre et annot??? par M. Lepec, avocat ??? la cour royale de Paris Date de l'???dition originale: 1834-1840 Comprend: Notice sur l'Assembl???e constituante; Notice sur l'Assembl???e l???gislative; Notice sur la Convention nationale; Notice sur le Consulat; Notice sur les lois de l'Empire; Table g???n???rale analytique Le pr???sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt???rature Fran???aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num???ris??? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ??? la demande. Certains de ces ouvrages refl???tent des courants de pens???e caract???ristiques de leur ???poque, mais qui seraient aujourd'hui jug???s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins ??? l'histoire des id???es en France et sont susceptibles de pr???senter un int???r???t scientifique ou historique. Le sens de notre d???marche ???ditoriale consiste ainsi ??? permettre l'acc???s ??? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa???on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ... />
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