Sur l'Exercice Et Les Effets de l'Action En Rescision Pour Cause de Lésion, Contre Les Ventes: D'Immeubles Faites Pendant La Dépréciation Du Papier-Monnaie, Rapport, 2 Ventôse an 6
Observations importantes sur le rapport fait au nom d'une commission sp�ciale, le 2 vent�se an 6, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de l�sion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la d�pr�ciation du papier-monnaie Date de l'�dition originale: 1798 Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles ...
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Observations importantes sur le rapport fait au nom d'une commission sp�ciale, le 2 vent�se an 6, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de l�sion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la d�pr�ciation du papier-monnaie Date de l'�dition originale: 1798 Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande. Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique. Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ...
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