Le Ministère Public En France. Traité Et Code de Son Organisation, de Sa Compétence: Et de Ses Fonctions Dans l'Ordre Politique, Judiciaire Et Administratif. Tome 1
Le Minist�re public en France: trait� et code de son organisation, de sa comp�tence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif.... Tome 1 / par MM. J.-E.-L. Ortolan, ... et L. Ledeau, ... Date de l'�dition originale: 1831 Sujet de l'ouvrage: Minist�re public -- France Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres ...
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Le Minist�re public en France: trait� et code de son organisation, de sa comp�tence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif.... Tome 1 / par MM. J.-E.-L. Ortolan, ... et L. Ledeau, ... Date de l'�dition originale: 1831 Sujet de l'ouvrage: Minist�re public -- France Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande. Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique. Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ... />
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