Lettre aux citoyens membres du Gouvernement provisoire, touchant leur d�cret du 19 avril 1848, prescrivant l'�tablissement d'un imp�t direct sur les cr�ances hypoth�caires... (Ouvrage d�di� aux citoyens fran�ais titulaires de cr�ances hypoth�caires, r�sultant de privil�ges, de contrats, d'obligations et de jugements d�finitifs) / [sign� G�rard] Date de l'�dition originale: 1848 Sujet de l'ouvrage: France -- 1848-1852 (2e R�publique) Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de ...
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Lettre aux citoyens membres du Gouvernement provisoire, touchant leur d�cret du 19 avril 1848, prescrivant l'�tablissement d'un imp�t direct sur les cr�ances hypoth�caires... (Ouvrage d�di� aux citoyens fran�ais titulaires de cr�ances hypoth�caires, r�sultant de privil�ges, de contrats, d'obligations et de jugements d�finitifs) / [sign� G�rard] Date de l'�dition originale: 1848 Sujet de l'ouvrage: France -- 1848-1852 (2e R�publique) Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande. Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique. Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ... />
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Add this copy of Lettre Aux Citoyens Membres Du Gouvernement Provisoire, to cart. $11.13, new condition, Sold by Ingram Customer Returns Center rated 5.0 out of 5 stars, ships from NV, USA, published 2016 by Hachette Livre Bnf.
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