Le Code Civil du Bas-Canada, publi en 1885 par Edmond Lareau, est un recueil de lois civiles qui r gissait la province du Bas-Canada l' poque. Ce livre est consid r comme un document historique important car il refl te les normes juridiques et sociales de l' poque ainsi que les diff rences avec les lois actuelles. Le Code Civil du Bas-Canada couvre des sujets tels que les contrats, les obligations, les biens, la famille et les successions, et fournit des explications d taill ...
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Le Code Civil du Bas-Canada, publi en 1885 par Edmond Lareau, est un recueil de lois civiles qui r gissait la province du Bas-Canada l' poque. Ce livre est consid r comme un document historique important car il refl te les normes juridiques et sociales de l' poque ainsi que les diff rences avec les lois actuelles. Le Code Civil du Bas-Canada couvre des sujets tels que les contrats, les obligations, les biens, la famille et les successions, et fournit des explications d taill es sur chaque article de loi. Ce livre est une ressource pr cieuse pour les tudiants en droit, les historiens et les chercheurs qui s'int ressent l'histoire du droit au Canada.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.
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Add this copy of Le Code Civil Du Bas-Canada (1885) to cart. $100.66, new condition, Sold by Booksplease rated 4.0 out of 5 stars, ships from Southport, MERSEYSIDE, UNITED KINGDOM, published 2010 by Kessinger Publishing.
