Correspondance Administrative Sous Le Règne de Louis XIV Entre Le Cabinet Du Roi, Les Secrétaires d'État, Le Chancelier de France, Vol. 2: Et Les Intendants Et Gouverneurs Des Provinces, Les Présidents, Procureurs Et Avocats Généraux Des Parlements
Excerpt from Correspondance Administrative Sous le R�gne de Louis XIV Entre le Cabinet du Roi, les Secr�taires d'�tat, le Chancelier de France, Vol. 2: Et les Intendants Et Gouverneurs des Provinces, les Pr�sidents, Procureurs Et Avocats G�n�raux des Parlements Et Autres Cours de Justice, le Gouverneur de la Bastille, les �v�ques, Etc., Etc.; Administration de la Justice, Police, Gal�res Pour compl�ter ce qui concerne l'ordre judiciaire. Il faut y comprendre encore les cours des comptes �tablies dans ...
Read More
Excerpt from Correspondance Administrative Sous le R�gne de Louis XIV Entre le Cabinet du Roi, les Secr�taires d'�tat, le Chancelier de France, Vol. 2: Et les Intendants Et Gouverneurs des Provinces, les Pr�sidents, Procureurs Et Avocats G�n�raux des Parlements Et Autres Cours de Justice, le Gouverneur de la Bastille, les �v�ques, Etc., Etc.; Administration de la Justice, Police, Gal�res Pour compl�ter ce qui concerne l'ordre judiciaire. Il faut y comprendre encore les cours des comptes �tablies dans toutes les grandes provinces. Et qui. Outre la v�rification de la comptabilit� des receveurs publics et la n-gie des domaines, avaient dans leurs attributions l'enregistrement des octrois. Privil�ges. Patentes de noblesse, etc. Ainsi que le d�p�t des contrats et conventions entre l'�tat et les particuliers; les coins des aides. Qui jugeaient en dernier ressort les causes concernant les gabelles. Et port�es en premi�re instance devant les �lus, les gr�netiers les juges de la gabelle et devant d' autres justices suba. Ternes, puis les tables de marbre qui ren daient des jugements d�finitifs dans les contestations sur des allaires d' 0 aux et fon�ts. Il avait encore de petites juridictions particuli�res qu'on res pectait parce qu'elles �taient vieilles; � Paris seul il y en avait au moins une douzaine c'�taient les bailliages du Temple. De Saint - jean-de-lauan. De l'abbaw le Saint de Saint - Nlartineles - Champs. De Sainte (ienevieve, de Sault - Marcel. De saint-lazare, etc. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at ... This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Read Less
Add this copy of Correspondance Administrative Sous Le Règne De Louis to cart. $48.06, new condition, Sold by Paperbackshop rated 4.0 out of 5 stars, ships from Bensenville, IL, UNITED STATES, published 2018 by Forgotten Books.
All Editions of Correspondance Administrative Sous Le R?gne De Louis Xiv Entre Le Cabinet Du Roi, Les Secr?taires D'etat, Le Chancelier De France Et Les Intendants Et Gouverneurs Des Provinces ...: Travaux Publics. Affaires Religieuses. Protestants. Sciences, ...
