Nouveau Recueil Général de Traités, Conventions Et Autres Transactions Remarquables, Servant À La Connaissance Des Relations, Étrangères Des Puissances Et États Dans Leurs Rapports Mutuels, Vol. 1: Comprenant l'An 1810, Avec Des Supplèmens Aux Tom
Excerpt from Nouveau Recueil G�n�ral De Trait�s, Conventions Et Autres Transactions Remarquables, Servant � La Connaissance des Relations, �trang�res des Puissances Et �tats Dans Leurs Rapports Mutuels, Vol. 1: Comprenant L'an 1810, Avec des Suppl�mens Aux Tomes Ant�rieurs De Cette Collection Art.1er. Tous les droits, privil�ges et immufiit�s qui ont �t� conf�r�s aux sujets 011 aux b�timens su� dois et norw�giens par les capitulations et les trait�s existans, sont confirme's aujourd ...
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Excerpt from Nouveau Recueil G�n�ral De Trait�s, Conventions Et Autres Transactions Remarquables, Servant � La Connaissance des Relations, �trang�res des Puissances Et �tats Dans Leurs Rapports Mutuels, Vol. 1: Comprenant L'an 1810, Avec des Suppl�mens Aux Tomes Ant�rieurs De Cette Collection Art.1er. Tous les droits, privil�ges et immufiit�s qui ont �t� conf�r�s aux sujets 011 aux b�timens su� dois et norw�giens par les capitulations et les trait�s existans, sont confirme's aujourd'hui et pour toujours, � l'exception de ce11x qui v011l �tre sp�cialement modi fie's par la p1�sente Convention; et il est, eu outre, ex presse'ment entendu que 16113 les droits, privileges et immum't�s que la sublime Forte accorde a11jourd'hui, 011 pourrait accorder a l'avenir, aux b�timens et aux sujets de toute autre pmssauce �trangere, seront �gale ment accorde's 3111x sujets et aux b�timens su�dois et norw�giens qui en auront, de droit, l'exe1q1ce et la jouissance. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at ... This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
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