?dit Du Roy Du 9 Mars 1654, Suppression d'Une Partie Des Officiers Des ?lections de Ce Royaume: Tant En Chef Que Particuliers, Receveurs Des Tailles Et Du Taillon, Payeurs Des Mareschauss?es
?dit Du Roy Du 9 Mars 1654, Suppression d'Une Partie Des Officiers Des ?lections de Ce Royaume: Tant En Chef Que Particuliers, Receveurs Des Tailles Et Du Taillon, Payeurs Des Mareschauss?es
???dit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des ???lections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschauss???es, & payeurs des gages & droicts desdites ???lections: tous lesquels officiers supprimez seront remboursez . Et augmentation de fonctions & ???molumens ??? ceux qui sont retenus & conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques ??? la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers. V???rifi??? en la Chambre des Comptes et Cour ...
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???dit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des ???lections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschauss???es, & payeurs des gages & droicts desdites ???lections: tous lesquels officiers supprimez seront remboursez . Et augmentation de fonctions & ???molumens ??? ceux qui sont retenus & conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques ??? la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers. V???rifi??? en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 9 mars 1654 Date de l'???dition originale: 1654 Le pr???sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt???rature Fran???aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num???ris??? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ??? la demande. Certains de ces ouvrages refl???tent des courants de pens???e caract???ristiques de leur ???poque, mais qui seraient aujourd'hui jug???s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins ??? l'histoire des id???es en France et sont susceptibles de pr???senter un int???r???t scientifique ou historique. Le sens de notre d???marche ???ditoriale consiste ainsi ??? permettre l'acc???s ??? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa???on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ...
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