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Revue Historique, Vol. 56: Dix-Neuvi?me Ann?e; Septembre-D?cembre 1894 (Classic Reprint)

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Revue Historique, Vol. 56: Dix-Neuvi?me Ann?e; Septembre-D?cembre 1894 (Classic Reprint) - Monod, Gabriel
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Excerpt from Revue Historique, Vol. 56: Dix-Neuvi???me Ann???e; Septembre-D???cembre 1894 L'ordonnance du 31 d???cembre 1534 porta r???duction de moiti??? des taxes el. Vacations allou???es jusqu'alors aux comptables pour le recouvrement des deniers eux assign???s. L'expo des motifs indique que cette ???conomie est faite parce que de pr???sent ne font aucunes avances ny aucuns frais pour recouvrer lesdites assignations et que toute leur charge est r???duite a prendre les deniers au Ma. Fr. 15632, fol. Cl Cat., 11, 7444. ...

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Revue Historique, Vol. 56: Dix-Neuvième Année; Septembre-Décembre 1894 (Classic Reprint) 2018, Forgotten Books

ISBN-13: 9781390641240

French

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