La 20 e edition des Grands arrets de la jurisprudence administrative, uvre comme ses devancieres des fondateurs de l ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolve, Bruno Genevois), les uns du Conseil d Etat, les autres de l Universite, poursuit la presentation de la jurisprudence qui constitue l essentiel du droit administratif, et meme du droit public. On y trouve les principaux arrets qui constituent l ossature de ce droit, sur les matieres essentielles: notamment ...
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La 20 e edition des Grands arrets de la jurisprudence administrative, uvre comme ses devancieres des fondateurs de l ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolve, Bruno Genevois), les uns du Conseil d Etat, les autres de l Universite, poursuit la presentation de la jurisprudence qui constitue l essentiel du droit administratif, et meme du droit public. On y trouve les principaux arrets qui constituent l ossature de ce droit, sur les matieres essentielles: notamment competence de la juridiction administrative, controle que celle-ci exerce sur l administration, organismes de droit public ou de droit prive qui participent a l action administrative, actes administratifs unilateraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilite administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l Union europeenne, celui de la Convention europeenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertes fondamentales. Y sont reunis a la fois les arrets anciens sur lesquels s est bati le droit administratif contemporain, et les importants developpements jurisprudentiels de ces dernieres annees. Le commentaire de chaque decision la met en perspective dans l evolution jurisprudentielle, anterieure et posterieure . il permet de connaitre exactement l etat du droit actuel (l ouvrage est a jour au 31 juillet 2015). Sont presentes et commentes cinq arrets nouveaux. Deux d entre eux emanent du Tribunal des conflits: 17 juin 2013, Bergoend , precisant les criteres de la voie de fait . 9 mars 2015, Mme Rispal c. Societe des autoroutes du Sud de la France , revenant sur l arret de 1963, Entreprise Peyrot au sujet du critere organique des contrats administratifs. Les trois autres decisions sont du Conseil d Etat: 4 avril 2014, Departement de Tarn-et-Garonne , ouvrant aux tiers un recours direct contre les contrats administratifs . 14 fevrier et 24 juin 2014 dans la dramatique affaire Lambert . Les autres apports recents de la jurisprudence ont ete integres dans les commentaires des arrets plus anciens, dont certains ont ete sensiblement remanies. Cette nouvelle edition montre, plus qu une evolution du droit administratif, de profondes transformations, en relation avec l evolution de la societe. Elles ont pu etre suscitees par le droit europeen, la jurisprudence des cours europeennes et celle du Conseil constitutionnel, ainsi que par la legislation. La jurisprudence administrative y a une part predominante . elle est le fruit d un dialogue avec les autres juges et avec le legislateur. Elle realise un equilibre entre les besoins d interet general auxquels doit repondre l administration et la protection des particuliers.
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