Excerpt from Les Droits de Quai Et de Statistique Et les Taxes sur la Consommation de l'Alcool Et la Fabrication des Liqueurs en Alg???rie La loi de finances du 28 d???cembre 1895 renferme un certain nombre de dispositions qui ont dans une notable mesure augment??? les charges fiscales de l'alg???rie. D'une part elle cr???e une taxe sur la fabrication des liqueurs (art. 19) et elle porte de 30 ??? 75 fr. Par hectolitre d'alcool pur la taxe de consommation sur les alcools fabriqu???s ou import???s en Alg???rie (art. D'autre ...
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Excerpt from Les Droits de Quai Et de Statistique Et les Taxes sur la Consommation de l'Alcool Et la Fabrication des Liqueurs en Alg???rie La loi de finances du 28 d???cembre 1895 renferme un certain nombre de dispositions qui ont dans une notable mesure augment??? les charges fiscales de l'alg???rie. D'une part elle cr???e une taxe sur la fabrication des liqueurs (art. 19) et elle porte de 30 ??? 75 fr. Par hectolitre d'alcool pur la taxe de consommation sur les alcools fabriqu???s ou import???s en Alg???rie (art. D'autre part, elle ???dicte la perception d'un droit de statistique qui n'existait auparavant qu'en France (art. 13) et d???cide que le droit de quai per???u dans les ports alg???riens le sera ??? l'avenir conform???ment aux dispositions de la loi du 30 janvier 1872, c'est - ??? - dire non plus sur la quantit??? de marchandises d???barqu???es, mais sur le nombre de tonneaux de jauge des navires (art. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at ... This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
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