Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1820 edition. Extrait: ...12. La necessite de faire la paix autorise le souverain a disposer, dans le traite, des choses meme qui appartiennent aux particuliers; et le domaixie eminent lui en donne le droit (/tu. Ier, 244)-Il peut meme, jusqu'a un certain point, disposer de leur ...
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Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1820 edition. Extrait: ...12. La necessite de faire la paix autorise le souverain a disposer, dans le traite, des choses meme qui appartiennent aux particuliers; et le domaixie eminent lui en donne le droit (/tu. Ier, 244)-Il peut meme, jusqu'a un certain point, disposer de leur personne, en vertu de la puissance qu'il a sur tous ses sujets. Mais l'etat doit dedommager les citoyens qui souffrent de ces dispositions faites pour l'avantage commun ibid.). 13. Tout empechement qui met le prince hors d'etat d'administrer les affaires du gouvernement, lui ote sans doute le pouvoir de faire la paix. Ainsi un roi en bas age, ou en demence, ne peut traiter de la paix: cela n'a pas besoin de preuve. Mais on demande si un roi prisonnier de guerre peut faire la paix, en conclure validement le traite? Quelques auteurs celebres (a) distinguent ici entre le roi dont le royaume est patrimonial, et celui qui n'en (a) Vide Wolf. Jus Gent., 98a. a que l'usufruit. Nous croyons avoir detruit cette idee fausse et dangereuse de royaume patrimonial liv. Ier, 68 et suiv.), et fait voir evidemment qu'elle doit se reduire au seul.pouvoir confie au souverain, de designer son successeur, de donner un autre prince a l'etat, et d'en demem.brer quelques parties, s'il le juge convenable; le tout constamment pour le bien de la nation, en vue de son plus grand avantage. Tout gouvernement legitime, quel qu'il puisse etre, est uniquement etabli pour le bien et le salut de l'etat. Ce principe incontestable une fois pose, la paix n'est plus l'alfaire propre du...
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All Editions of Le Droit Des Gens, Ou Principes de la Loi Naturelle Appliqu?s ? La Conduite Et Aux Affaires Des Nations Et Des Souverains, Vol. 2 (Classic Reprint)
