Le traitement de ce th???me nous permet de constater que la mise en oeuvre de la transaction en mati???re fiscale est un processus qui englobe plusieurs concessions qui doivent ???tre prises d'une fa???on r???ciproque par les parties. ???tant donn??? que la transaction r???sulte d'un m???canisme juridique qui favorise les modes alternatifs de r???glement des litiges. Il est important d'identifier les acteurs et l'objet de la transaction. L'???vocation des articulations relatives au r???glement effectif de la transaction ...
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Le traitement de ce th???me nous permet de constater que la mise en oeuvre de la transaction en mati???re fiscale est un processus qui englobe plusieurs concessions qui doivent ???tre prises d'une fa???on r???ciproque par les parties. ???tant donn??? que la transaction r???sulte d'un m???canisme juridique qui favorise les modes alternatifs de r???glement des litiges. Il est important d'identifier les acteurs et l'objet de la transaction. L'???vocation des articulations relatives au r???glement effectif de la transaction semble aussi importante. Toutefois, le Ministre des Finances reste un acteur principal de ce processus, quand bien m???me l'intervention des professionnels de la fiscalit??? n'est pas ??? n???gliger. La transaction fiscale peut ???tre engag???e pour la quasi-totalit??? des imp???ts et sa demande peut ???tre envisag???e ??? toutes les ???tapes de la proc???dure du contentieux fiscal. En effet, tant ??? la phase administrative que juridictionnelle du contentieux. Certes, la transaction est un m???canisme avantageux pour les parties. Cependant, il n'en demeure pas moins que son m???canisme doit ???tre am???lior???.
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