Explication Historique Des Instituts De L'empereur Justinien: Avec Le Texte, La Traduction En Regard, Et Les Explications Sous Chaque Paragraphe, Prec?d?e D'une G?n?ralisation Du Droit Romain, D'apr?s Les Textes Anciennement Connus, Ou Plus R?cem
Explication Historique Des Instituts De L'empereur Justinien: Avec Le Texte, La Traduction En Regard, Et Les Explications Sous Chaque Paragraphe, Prec?d?e D'une G?n?ralisation Du Droit Romain, D'apr?s Les Textes Anciennement Connus, Ou Plus R?cem...
Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1876 edition. Extrait: ...les immeubles. Justinien, par sa constitution inseree au Code, sous le n" 16 (liv. 3, tit. 33), veut que ce soit le meme temps que celui fixe pour la perte de la propriete, c'est-a-dire trois ans pour les meubles, et, pour les immeubles, dix ans entre presents ...
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Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1876 edition. Extrait: ...les immeubles. Justinien, par sa constitution inseree au Code, sous le n" 16 (liv. 3, tit. 33), veut que ce soit le meme temps que celui fixe pour la perte de la propriete, c'est-a-dire trois ans pour les meubles, et, pour les immeubles, dix ans entre presents et vingt ans entre absents.--Mais le changement introduit par l'empereur se borne-t-il a ce qui concerne le temps, ou modifie-t-il egalement le mode, c'est-a-dire les conditions exigees pour l'extinction? Nous avons rapporte les termes de la constitution: - Nisi talis exceptio usufructuario opponatur, qua? etiam si dominium vindicaret, posset eum praesentem vel absentem excludere. - Ce qui, interprete a la lettre, signifie qu'il faudrait, pour repousser l'usufruitier, qu'un autre eut possede, qu'il eut possede de bonne foi et avec une juste cause d'acquisition, du moins pour la prescription de dix ou vingt ans. D'ou la consequence que l'usufruit ne s'eteindrait reellement plus par le non-usage de l'usufruitier, mais seulement par la jouissance d'un autre; que l'extinction par dix ou vingt ans ne pourrait plus se rencontrer, sauf dans deux cas: 1 celui ou un tiers acquereur aurait acquis de bonne foi soit le fonds comme libre, soit l'usufruit d'un autre que l'usufruitier, et en aurait joui a ce titre; 2 celui ou le proprietaire aurait acquis de bonne foi la liberation de sa chose d'un tiers qu'il aurait cru usufruitier, et en aurait joui a ce titre. Hors de ces deux cas, l'extinction de l'usufruit par dix ou par vingt ans n'aurait aucune application possible....
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![Notice Biographique Sur M. [A.M.J.J.] Dupin](https://www2.alibris-static.com/notice-biographique-sur-m-a-m-j-j-dupin/isbn/9781143886935.gif)
