Documents Historiques In?dits Tir?s Des Collections Manuscrites de la Biblioth?que National Et Des Archives Ou Des Biblioth?ques Des D?partements, Vol. 4: 1re Partie, Rapports Et Notices; 2e Partie, Texte Des Documents (Classic Reprint)
Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. Non illustre. 1848 edition. Extrait: ... pour chascun astelier: pour lesquelles il ne sera tenu de payer a l'entree du royaume ni ailleurs aucune imposition que celle qui a accoustume d'estre payee pour les soyes escrues tant seulement. Comme aussi, pour faciliter le debit desdites marchandises, inciter ...
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Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. Non illustre. 1848 edition. Extrait: ... pour chascun astelier: pour lesquelles il ne sera tenu de payer a l'entree du royaume ni ailleurs aucune imposition que celle qui a accoustume d'estre payee pour les soyes escrues tant seulement. Comme aussi, pour faciliter le debit desdites marchandises, inciter les estrangers a en achepter, attirer par ce moyen leurs deniers en France, au lieu du transport qui s'en est faict par le passe, luy sera permis de la transporter partout dedans ou dehors le royaume, se bon luy semblera, sans a la sortie ou ailleurs payer aucune imposition, pour le temps et espace de douze ans seulement. Et pour subvenir aux grandes despenses que ledict entrepreneur est contrainct de faire en l'execution de son entreprise, qui consiste en une diversite si grande de manufactures et d'ouvrages, tant pour achepter, faire bastir et accommoder les maisons, qu'il fault avoir grandes et spatieuses, accommoder les lieux propres pour les teintures, les fournir d'ustenciles, dresser les moulins, monter les mestiers, en grand nombre, que pour aller querir les ouvriers en Italie et en Espagne et jusques en Asie et Afrique, dont les fraiz monteront a sommes excessives, oultre l'achapt des matieres et estoffes necessaires, S. M. sera suppliee luy accorder et luy donner la moitie des deniers qui pourront provenir d'un advis qu'il espere luy presenter estime utile pour la seurete et police du commerce, et sur iceulx la somme de... (sic). Et oultre, pour recognoistre l'affection que ledict entrepreneur tesmoigne au service de S. M. et bien commun de la France, et la grandeur et difficulte de son entreprise, et convier chascun a...
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