�dit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des �lections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschauss�es, & payeurs des gages & droicts desdites �lections; tous lesquels officiers supprimez seront remboursez . Et augmentation de fonctions & �molumens � ceux qui sont retenus & conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques � la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers. V�rifi� en la Chambre des Comptes et Cour ...
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�dit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des �lections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschauss�es, & payeurs des gages & droicts desdites �lections; tous lesquels officiers supprimez seront remboursez . Et augmentation de fonctions & �molumens � ceux qui sont retenus & conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques � la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers. V�rifi� en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 9 mars 1654 Date de l'�dition originale: 1654 Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande. Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique. Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ...
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Add this copy of Édit Du Roy Du 9 Mars 1654, Portant Suppression d'Une to cart. $10.27, new condition, Sold by Ingram Customer Returns Center rated 5.0 out of 5 stars, ships from NV, USA, published 2020 by Hachette Livre Bnf.